Société

Le BAK Taxation Index pour les sociétés mesure la charge fiscale effective. Le chiffre clé dans l’indice concernant les sociétés, est le taux d’imposition moyen effectif (effective average tax rate = EATR). Les EATR pour les cantons suisses et plus de 20 pays sont montrés dans l’illustration ci-dessous. L’EATR est une mesure de la charge fiscale effective pour les projets d’investissement profitables. Il s’agit donc d’une mesure de l’attractivité des régions considérées pour l’implantation de nouveaux projets profitables. Il est plus significatif que de simples taux d’imposition officiels parce qu’il tient compte de tous les types pertinents d’impôts, et en particulier des réglementations relatives aux assiettes fiscales respectives.

 

Le BAK Taxation Index 2017 pour les sociétés (EATR)

Note: En %. En Suisse, la charge fiscale a été calculée pour la capitale du canton (Kantonshauptort), dans d’autres pays pour la capitale économique. La couleur des barres est attribuée selon la région: cantons suisses (rouge), Europe de l’Est (bleu foncé), Scandinavie (bleu clair), Europe Continentale / Irlande / Royaume-Uni (bleu), Etats-Unis (vert) et Asie (jaune). Pour calculer la moyenne du BAK Taxation Index (∅) et la charge fiscale (gris), on utilise une moyenne pondérée par le PIB.
Source: ZEW/BAK Economics

   

Le BAK Taxation Index pour les sociétés contient quelques indicateurs supplémentaires :

  • EATRs intrarégionaux: dans certains pays ou régions, il y a des différences locales dans la taxation des profits. En conséquence de quoi, la charge fiscale moyenne effective pour une société peut varier considérablement entre les municipalités d’une région considérée. Afin de révéler la variation potentielle des taux d’imposition effectifs au niveau local, le BAK Taxation Index examine la variation fiscale à l’intérieur des pays ou régions.

  • Taux fiscaux marginaux effectifs (EMTRs): l’EMTR est la mesure précise permettant d’identifier le niveau optimal d’investissement. Le BAK Taxation Index révèle également les EMTRs de tous les sites d’implantation couverts dans l’indice.

  • L’impact de l’imposition des actionnaires: la charge fiscale des actionnaires est importante pour les sociétés si la direction connaît la position fiscale, c’est-à-dire les taux d’imposition pertinents des personnes, de leurs actionnaires. Les caractéristiques des impôts frappant les actionnaires déterminent la valeur de la société et devraient donc théoriquement être prises en compte pour la prise de décision dans l’entreprise. Le BAK Taxation Index calcule les charges fiscales pour différents types d’actionnaires pour le capital de chaque pays ou canton suisse couvert dans l’indice.

Seuls les membres du projet BAK Taxation Index ont un accès complet à ces résultats détaillés. Cependant, certains résultats mis à jour sont affichés sur les sites Internet anglais et allemand. Des résumés des publications destinés aux dirigeants sont également disponibles en libre accès en anglais et en allemand.